Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - WeMove Europe (en date du 10/04/2018) 

Chez WeMove Europe, nous prenons très au sérieux le respect de votre privée. Nous conservons délibérément vos données personnelles sur des serveurs exclusivement basés en Europe, donc soumis aux règlementations allemandes et européennes de protection des données. Nous aspirons toujours à utiliser des fournisseurs de service européens pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles. Nous ne transmettons jamais vos données personnelles à un tiers sans votre consentement explicite.

Cette politique (« politique ») de confidentialité présente nos pratiques en matière de traitement et stockage des données et vos options et droits relatifs à l’utilisation de vos données personnelles. Merci de la lire attentivement.

Le renseignement de vos données personnelles est volontaire. Cependant, sans renseigner ces données, vous ne pourrez pas, par exemple, signer une pétition, lancer une pétition, participer à une campagne, faire un don, remplir un questionnaire, postuler pour un emploi ou pour devenir bénévole.

1. Entité responsable, en charge des données

L’organisme responsable du traitement des données personnelles recueillies lorsque vous visitez nos sites est WeMove Europe SCE mbH, situé : Planufer 91, 10967 Berlin.

2. Objectifs de notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité réglemente notre gestion des données personnelles. Elle précise quelles données personnelles nous recueillons lorsque vous visitez nos sites, et comment nous les utilisons.

Par donnée personnelle est entendue toute information liée à une personne permettant d’identifier cette personne. Cela inclut des informations telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou date de naissance. Les informations statistiques qui ne sont pas directement ou indirectement associées à vous, telles que la popularité des pages internet individuelles sur notre site ou le nombre d’utilisateurs d’un site, ne sont pas des données personnelles.

3. Quand nous recueillons des informations

(1) Quand vous nous les donnez directement

Vous pouvez être amené(e) à nous fournir vos données personnelles par exemple pour lancer une pétition, signer une pétition, participer à une autre campagne, quand vous partagez des informations sur une pétition de notre site sur Facebook, Twitter et/ou par email, quand vous postulez pour un poste chez nous, quand vous voulez être bénévole pour nous, quand vous nous contactez par téléphone, email ou courrier, et/ou quand vous faites un don.

(2) Quand vous nous les donnez indirectement

Vos informations peuvent nous être communiquées par des tiers incluant des utilisateurs de nos services, des organisateurs d’événements indépendants, d’autres organismes de collecte de fonds, sponsors et soutiens de notre association et de nos services. Vos données nous seront également transmises quand vous nous suivez ou interagissez avec nous sur ou par les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.

(3) Quand vous donnez l’autorisation à d’autres associations de les partager avec nous, ou qu’elles sont disponibles publiquement.

(4) Quand vous visitez notre site internet 

Nous utilisons des cookies pour vous identifier quand vous visitez notre site internet et pour nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne (par exemple en enregistrant vos informations personnelles pour simplifier la signature des pétitions). Merci de vous référer au paragraphe (6) dans la partie « Cookies » pour plus de détails concernant l’utilisation des cookies et leur impact sur vos données personnelles. 

4. Quelles informations nous recueillons

(1) Dans notre travail de campagne :

En vous donnant l’opportunité de participer à nos campagnes, soutenir notre action de différentes manières et d’être tenu(e) informé(e) des actualités liées aux campagnes, nous recueillons et conservons typiquement les informations suivantes :

• Prénom, nom,
• Adresse email,
• Code postal, pays,
• Langue parlée.

Parfois, nous vous demandons plus d’informations quand elles sont appropriées et pertinentes, par exemple : 

• Numéro de téléphone,
• Adresse postale,
• Votre profil sur les réseaux sociaux,
• Des informations sur les campagnes que vous avez soutenues, les sujets/domaines d’intérêt pour vous, vos réactions aux enquêtes que vous avez remplies et autres informations quand elles sont pertinentes pour la campagne.

La base légale pour le traitement des données est l’Article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD de l’UE). Vous pouvez aussi nous faire parvenir volontairement un commentaire sur la campagne que vous souhaitez soutenir, et nous pouvons le publier sur nos sites internet, ailleurs en ligne ou sur du matériel de campagne imprimé (tels qu'un ensemble de signatures, des flyers ou des bannières), en y faisant figurer votre prénom afin d'illustrer les vues de notre communauté sur cette campagne, dans le cadre d'une remise de pétition, ou de toute autre communication destinée à une plus large audience. 

(2) Pour recueillir des dons et gérer des transactions financières :

Si vous choisissez de soutenir notre action et faire un don, nous avons besoin des informations suivantes :

• Prénom, nom, 
• Adresse email,
• Code postal, pays,
• Coordonnées bancaires (nom du titulaire du compte, IBAN/ numéro de compte, BIC/ code banque, numéro de carte de crédit, nom de l’établissement bancaire, etc.)
• Montant du don et fréquence.

La base légale pour le traitement des données est l’Article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données.

(3) Pour traiter votre candidature pour un emploi ou du bénévolat :

Quand vous postulez pour les offres d’emploi de WeMove Europe, vous déterminez vous-mêmes quelles données personnelles vous souhaitez soumettre dans votre candidature. Afin de traiter administrativement votre candidature, nous recueillons et conservons typiquement les informations suivantes : 

• Prénom, nom,
• Adresse email,
• Pays,
• La langue ou les langues parlée(s),
• Numéro de téléphone (quand cela est approprié et pertinent).

Notez que les candidatures envoyées par email ne sont pas cryptées.

(4) Vous pouvez visiter nos sites internet sans nous fournir aucune donnée personnelle et sans nous faire un don. Dans ce cas, nous recueillons et utilisons les données qui nous sont automatiquement transmises lorsque vous visitez notre site internet.

(5) Données d’usage :

Quand vous visitez notre site, nous conservons temporairement ce qu’on appelle les données d’usage, que nous utilisons pour des motifs statistiques, afin d’améliorer la qualité et l’interface de nos sites internet, et pour des raisons de sécurité en ligne. Nous utilisons aussi ces informations pour permettre l’accès à nos sites internet et contrôler et administrer nos systèmes. La base légale pour le traitement des données d’usage est notre intérêt légitime défini par l’Article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données.

Les données consistent en :

• la page où le fichier a été requis,
• le nom du fichier,
• la date et l’heure de la requête,
• la quantité de données transférées,
• le statut d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé),
• le descriptif du type de navigateur utilisé,
• l’adresse IP de l’ordinateur d’où provient la requête.

(6) Analyse du site internet

Matomo

En utilisant un logiciel indépendant nommé Matomo, nous recueillons des données personnelles non identifiantes, celles que les navigateurs et serveurs rendent généralement disponibles, telles que le type de navigateur, les préférences de langues, le site référent, et la date et l’heure des demandes de chaque visiteur. Notre objectif, en utilisant ces données, est de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites internet. De temps en temps, nous pouvons publier des données personnelles non identifiantes, par exemple quand nous mentionnons les tendances liées à l’utilisation de notre site.

Nous recueillons aussi des données personnelles potentiellement identifiantes comme les adresses Internet Protocol (IP). Nous utilisons ces données uniquement pour identifier nos visiteurs et ne les divulguons à aucun tiers. 

Désinscription du système de suivi  

Vous pouvez choisir d’avoir un numéro d’identification de cookie d’analyse internet unique, assigné à votre ordinateur pour éviter l’agrégation et l’analyse de données récupérées sur ce site.

Pour cela, merci de configurer votre navigateur pour qu’il affiche un bandeau NE-PAS-SUIVRE.

Polyfill.io 

Polyfill Service procure des fragments de codes, appelés « polyfills », qui permettent aux versions anciennes des navigateurs d’accéder à des fonctionnalités requises pour proposer l’expérience la plus complète générée par les navigateurs les plus récents. Quand vous chargez une page web qui utilise Polyfill Service, votre navigateur va télécharger tous les polyfills requis pour afficher la page avec succès dans votre navigateur. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site.

La base légale pour le traitement des données d’analyse de sites internet est notre intérêt légitime défini par l’Article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données.

5. Comment et pourquoi nous utilisons vos données

(1) Aperçu

Les données personnelles que nous traitons seront utilisées pour les motifs suivants : 

• Campagnes en cours, dont pétitions et autres actions ;
• Gestion des dons et autres transactions financières ;
• Personnalisation de l’interaction entre l’utilisateur et nos sites ;
• Envoi d’informations sur les campagnes par email ou autres moyens (posts, appels téléphoniques, sms, Whatsapp et autres chaînes) ;
• Informations sur les modifications significatives de la politique de confidentialité ;
• Tout autre motif mentionné dans cette politique de confidentialité.

(2) Campagnes

Nous avons besoin de vos données pour vous permettre d’utiliser tous nos services en ligne associés à notre travail de campagne, par ex. participer à une campagne, signer une pétition, lancer une pétition, participer à une enquête ou toute autre action de campagne (comme un email ou un tweet à propos d’une cible de campagne).

Pour vous permettre de participer à une campagne, nous avons typiquement besoin de vos noms, adresse email, code postal et pays. Nous utilisons vos données (appelées ici : signature) pour ajouter votre participation à une campagne dans la liste des signataires, et pour vous inviter à accepter de recevoir nos emails de campagnes.

Nous pouvons typiquement donner votre nom, prénom et pays à une cible de la pétition, pour prouver que votre signature correspond bien à une personne réelle, tout en protégeant votre vie privée en communiquant le minimum d’informations. Dans des cas spéciaux, où votre lieux d'habitation aurait un impact particulier au bon déroulement de notre campagne (par exemple voptre circonscription), il se peut que nous partagions votre code postal ou votre ville à la cible de la pétition. 

Si vous participez à une campagne, nous pourrons parfois être amenés à vous demander si nous pouvons partager votre adresse email avec l’initiateur de la campagne ou avec notre organisation partenaire. Nous partagerons votre adresse email uniquement avec votre consentement explicite.

Pour l’exécution des campagnes, les fournisseurs de service que nous employons, par exemple pour envoyer des emails ou faire des analyses de site, ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de leur mission. Le fournisseur de service ne pourra utiliser vos données que pour la tâche assignée.

Si vous participez à une campagne, avec votre consentement explicite, nous utiliserons vos données pour vous tenir informé(e) par email (ou autre chaîne) de l’action de WeMove Europe et de nos campagnes. Vous pouvez révoquer votre consentement pour arrêter de recevoir des informations à tout moment en vous désinscrivant ou en nous envoyant un message à info@wemove.eu comme décrit ci-dessous.

La base légale pour le traitement des données est l’Art. 6 partie 1 (a) (pour les emails de campagne) et (b) (pour la signature d’une pétition) du Règlement général sur la protection des données européen, pour l’Initiative citoyenne européenne, la Régulation européenne N° 211/2011.

(3) Traitement des transactions financières

Nous utilisons vos données personnelles pour traiter l’administration de tout don ou paiement que vous effectuez à l’attention de WeMove Europe, par carte de crédit/débit, prélèvement, chèque, ordre de virement permanent, ou autre virement bancaire. 

Vos données pourront être transmises à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour le traitement des dons et autres transactions. Les fournisseurs de service que nous employons (voir ci-dessous) ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission. Le fournisseur de service ne pourra utiliser vos données que pour la tâche assignée.

Les transactions financières effectuées sur nos sites sont traitées par :

• Stripe, Inc. (“Stripe”), tiers fournisseur de services de paiement,
• Paypal, Inc. (“Paypal”), tiers fournisseur de services de paiement, et
• GLS-Bank  (“Bank”), SEPA service de prélèvement bancaire.

Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de Stripe (https://stripe.com/gb/privacy) et la politique de confidentialité de Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-prev) avant d’effectuer une transaction via ces fournisseurs. Nous fournissons vos données personnelles à Stripe ou Paypal dans l’objectif strict de procéder au paiement des transactions que vous effectuez avec nous. Nous ne conservons pas les informations de votre carte de paiement.

Nous utilisons vos données pour tenir informé(e) nos donateurs par email (ou autre chaîne) de l’action de WeMove Europe et de nos campagnes. Vous pouvez révoquer votre consentement pour arrêter de recevoir des informations à tout moment en vous désinscrivant ou en nous envoyant un message comme décrit ci-dessous.

La base légale pour l’utilisation de vos données est l’Article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données. WeMove a un intérêt légitime à être en contact avec ses donateurs. 

(4) Contact

Vous pouvez nous contacter par courrier, en envoyant un email à info@wemove.eu, par téléphone ou par message direct sur Twitter ou Facebook. Les données que vous fournissez ne seront utilisées que pour traiter votre demande, par exemple pour vous fournir les services, documentations ou informations que vous avez demandés. Vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour traiter votre demande. 

La base légale pour l’utilisation de vos données est l’Article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données. WeMove a un intérêt légitime à être en contact avec les utilisateurs de  nos sites internet et de répondre à toute question ou envoyer des informations.

(5) Emails de campagne ou « newsletters »

Quand vous participez à l’une de nos campagnes pour la première fois, ou quand vous soumettez vos données via notre formulaire « Rejoignez le mouvement », nous vous demanderons votre consentement pour vous envoyer plus de détails (« emails de campagne » ou « newsletters »).

Avec votre consentement explicite, nous utiliserons votre adresse email pour vous envoyer des emails personnalisés à propos du travail de campagne de WeMove Europe (dont par exemple les lancements de campagne, d’autres campagnes qui pourraient vous intéresser ou vous donner envie de participer, collectes de fonds, rapports sur les développements de campagnes). Nous pourrons utiliser les données fournies (par exemple la campagne à laquelle vous avez participé, votre pays, votre code postal) et les informations liées à la façon dont vous réagissez à nos emails (comme votre langue, les emails que vous ouvrez, les liens sur lesquels vous cliquez) pour faire en sorte que les emails que vous recevez soient intéressants et personnalisés.

La base légale pour l’utilisation de vos données est l’Article 6 (1) a) du Règlement général sur la protection des données (accord), accord que vous nous donnez en cliquant sur le lien correspondant dans l’email de confirmation. Vous recevez l’email de confirmation après avoir renseigné vos données via l’un de nos formulaires de participation aux campagnes. Les données sont conservées tant que votre consentement est valable. Vous pouvez révoquer votre consentement pour arrêter de recevoir des emails de campagne à tout moment en vous désinscrivant ou en nous envoyant un message comme décrit ci-dessous.

 

(6) Candidatures (emploi ou bénévolat)

Pour postuler en ligne aux offres d’emploi de WeMove Europe, vous pouvez nous envoyer votre candidature par email. C’est vous qui déterminez quelles informations personnelles vous souhaitez renseigner dans votre candidature.

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour traiter administrativement votre candidature pour un emploi ou pour devenir bénévole. La base légale du traitement de ces données est § 26 (1) 1) de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz n.F.) (décision de la mise en place d’une relation professionnelle). Vos données renseignées seront transférées et confiées aux personnes responsables de l’offre d’emploi et pour des procédures de recrutement. Tous les participants traitent vos documents de candidature avec le soin nécessaire et la confidentialité requise.

Une fois la sélection terminée, les informations que vous avez fournies pour une procédure de sélection spécifique et les documents envoyés seront supprimés, sauf si nous avons établi avec vous un contrat de recrutement, de bénévolat ou autre. 

(7) Recherche de soutiens

Nous pourrons utiliser vos informations personnelles pour entreprendre des recherches et obtenir plus de renseignements sur nos soutiens, à partir de sources publiques. Cela pourra nous aider parfois à mieux comprendre votre environnement, vos intérêts et vos préférences, afin d’améliorer nos façons de communiquer et/ou nos interactions avec vous, afin de faire en sorte qu’elles soient ciblées, pertinentes et appropriées, et pour vous fournir des informations (parfois via des tiers, comme les outils de marketing en ligne tels que Facebook advertising ou Google ads) sur les pétitions et autres services qui pourraient présenter un intérêt pour vous.

La base légale pour le traitement des données est l’Article 14(2)(f) du Règlement général sur la protection des données.

6. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils permettent le stockage d’informations pour une durée déterminée et d’identifier votre appareil.

Nous utilisons des cookies à certains endroits de notre site internet, par exemple pour reconnaître vos préférences de navigation, pour être capable d’améliorer votre expérience de navigation, pour pré-remplir les formulaires de signature pour vous. Cela facilite la navigation et permet à notre site d’être plus facile à utiliser. Les cookies nous aident aussi à identifier les parties les plus populaires de notre site. 

Nous utilisons différentes sortes de cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour faciliter la navigation des utilisateurs et pour la présentation de services individuels. Nous utilisons aussi ce qu’on appelle des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés quand vous fermez votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé(e) de l’emplacement des cookies, ce qui rend transparente l’utilisation des cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Vous pouvez désactiver le stockage des cookies dans les réglages de votre navigateur. 

Le processus est effectué à partir de l’Art. 6 (1) f) du Règlement général sur la protection des données. C’est dans notre intérêt légitime d’optimiser ou de faciliter l’utilisation et adapter la présentation de notre site internet.   

7. Sites tiers

Nos sites internet sont directement relié à d’autres sites. Par exemple, sur notre page, vous trouverez des liens Facebook, Twitter ou YouTube. Cette politique de confidentialité ne couvre pas les sites extérieurs et nous ne sommes pas responsables de leur gestion du respect de la vie privée ni de leur contenu. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site extérieur que vous visitez via les liens présents sur notre site.

8. Conservation des données 

En général, sauf si elles sont encore requises par les motifs pour lesquels elles ont été renseignées et traitées, nous supprimons vos informations personnelles de notre base de données cinq ans après leur réception. Cependant, si avant cette date (i) vos informations personnelles ne sont plus requises en lien avec les dits motifs, (ii) nous ne sommes plus légalement tenus de les traiter ou (iii) vous exercer valablement votre droit d’effacement, nous les supprimerons de notre base de données au moment déterminé.    

Dans le cas où vous nous demandez de ne plus vous envoyer de communications à propos de nos campagnes/ collecte de fonds / autres, nous garderons votre nom sur notre liste de désinscrits pour être sûrs de ne pas vous recontacter.  

9. Fournisseurs de service

WeMove Europe utilise des fournisseurs de service pour proposer certains services et traiter vos données (ex. : pour vous protéger contre une attaque par déni de service) (exécution d’ordre en accord avec l’Art. 28 du Règlement général sur la protection des données). Les fournisseurs de service traitent les données sur instruction de WeMove Europe seulement et sont soumis aux règlementations sur la protection des données applicables. Tous les contractuels ont été sélectionnés avec précaution et n’auront accès à vos données que pendant la durée et dans les limites requises par les services fournis.  

Merci de noter que certains pays hors de l’Espace économique européen (EEE) ont des normes moins strictes en matière de protection des données, des conditions de sécurité plus faibles et des droits individuels plus réduits. Nous souhaitons travailler avec des fournisseurs de l’EEE uniquement pour vous garantir une meilleure protection de votre vie privée. Cependant, dans certains cas, nous pourrons être amenés à faire appel à des fournisseurs hors de l’EEE  et transmettre et/ou stocker des données personnelles renseignées pour ou/et à une destination hors de l’EEE. Si nous transmettons et/ou stockons vos données personnelles hors de l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que le destinataire mette en place des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles.

10. Sécurité des données

Nous nous efforçons de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnelles pour éviter la perte, la destruction, l’usage abusif, la modification, la divulgation de ou l’accès non autorisé à vos informations personnelles.

En plus de sécuriser l’environnement opérationnel, nous utilisons une méthode d’encodage pointue quand nous faisons passer vos données via internet. Vous pouvez repérer l’encodage grâce au symbole du cadenas fermé qui s’affiche dans la barre d’adresse de votre navigateur et l’adresse commençant par https://

En dehors de ce qui est exposé dans la politique de confidentialité, nous partageons vos données uniquement avec votre consentement éclairé. 

Pour des informations sensibles (comme votre déclaration de soutien recueillie pour une Initiative citoyenne européenne, selon des conditions légales spécifiques, qui peuvent par exemple inclure votre numéro de carte d’identité), nous encodons aussi les données avant de les stocker.

11. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de demander des informations sur les données vous concernant que l’on stocke et pour quel motif. De plus, vous pouvez demander qu’on corrige des données incorrectes, ou que vos données soient effacées (données qu’il n’est plus nécessaire de conserver). Vous avez un droit de portabilité des données. Vous avez aussi un droit de plainte auprès d’une instance de surveillance à propos du traitement des données mis en place. Vous avez aussi un droit d’appel auprès d’une instance de surveillance si vous pensez que le traitement des données vous concernant ne respecte pas les règlementations de protection des données. Le droit d’appel peut s’exercer en particulier devant une instance de surveillance dans l’État membre où vous résidez, travaillez, ou là où la suspicion de violation a lieu.

12. Enfants

Les sites internet de WeMove Europe ne s’adressent pas à des personnes de moins de 16 ans. Dès lors, si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser les sites de WeMove Europe ou entrer vos données personnelles sur nos sites.

Nous ne recueillons pas sciemment de données provenant de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes le parent d’une personne de moins de 16 ans prenant connaissance que votre enfant utilise notre site, merci de nous contacter à l’adresse communiquée ci-dessous afin qu’on supprime les données recueillies. 

13. Modifications

Nous révisons régulièrement cette politique de confidentialité et nous réservons le droit de la mettre à jour occasionnellement en en publiant une version actualisée sur nos sites internet, en particulier en cas de modification des lois applicables. Nous vous recommandons de consulter occasionnellement notre politique de confidentialité pour vous assurer d’en être toujours satisfait(e). Nous vous informerons de toute modification significative de notre politique de confidentialité par email. 

14. Contact

Merci de contacter notre chargé de la protection des données pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données.

Email : dpo@wemove.eu

Adresse : WeMove Europe SCE mbH

Planufer 91, 10967 Berlin,

Allemagne